Règlement intérieur 2011-​​2012

Monday 1 October 2012
par  M.Fifis
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Le règlement est pré­senté au 1er conseil d’école.

REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCO­LAIRE 2011/​2012 ECOLES MATER­NELLE et ELE­MEN­TAIRE d’ ESBARRES

1 - Admission et inscription

En classe maternelle et en section enfantine

Les enfants dont l’état de santé et de matu­ration phy­sio­lo­gique, constaté par le médecin de famille, est com­pa­tible avec la vie sco­laire peuvent être admis. L’admission est pro­noncée dans la limite des places dis­po­nibles au profit des enfants âgés de trois ans révolus au jour de la rentrée sco­laire ou, au plus tard, au 31 décembre suivant la rentrée.

Ecole élémentaire

Doivent être pré­sentés à l’école élémen­taire, à la rentrée sco­laire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. La direc­trice procède à l’admission sur pré­sen­tation, par la famille, d’un jus­ti­fi­catif d’identité tel que le livret de famille ainsi qu’un document attestant que l’enfant a subi les vac­ci­na­tions obli­ga­toires pour son âge ou jus­tifie d’une contre-​​indication. L’instruction est obli­ga­toire pour les enfants français et étrangers, des deux sexes, à partir de six ans et aucune dis­cri­mi­nation pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite. Les moda­lités d’inscription définies ci-​​dessus ne sont appli­cables que lors de la pre­mière ins­cription dans l’école concernée. En cas de chan­gement d’école, un cer­ti­ficat de radiation émanant de l’école d’origine doit être pré­senté. En outre, le livret sco­laire est remis aux parents sauf si ceux-​​ci pré­fèrent laisser le soin à la direc­trice de le trans­mettre à son ou sa collègue.

2 - Fré­quen­tation et obli­gation scolaire

La fré­quen­tation En classe mater­nelle ou en section enfantine, l’inscription implique l’engagement pour la famille d’une bonne fré­quen­tation. A défaut, l’enfant pourra être radié de la liste des ins­crits. A l’école élémen­taire, la fré­quen­tation régu­lière est obligatoire.

Les absences Les absences sont consi­gnées par demi-​​journées dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence doit être immé­dia­tement signalée, par les parents, à l’enseignant. A l’école élémen­taire, en l’absence d’informations, l’enseignant prendra contact avec les parents. Dans les quarante-​​huit heures, les parents devront fournir, à l’enseignant, un bul­letin d’absence avec les dates et le motif de l’absence. A la fin de chaque mois, la direc­trice signale, à l’Inspection Aca­dé­mique, les élèves dont l’assiduité est irré­gu­lière, c’est-à-dire ayant manqué la classe au moins quatre demi-​​journées dans le mois. Tou­tefois, les auto­ri­sa­tions d’absence peuvent être accordées, par la direc­trice, à la demande des familles, pour répondre à des obli­ga­tions de caractère exceptionnel.

Les horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Ecoles mater­nelle Ecole élémen­taire Matin Accueil 8 h 50 8 h 50 Classe 9 h 00 9 h 00 Sortie 1200 12 h 00

Après-​​midi Accueil 1350 1350 Classe 1400 1400 Sortie 1700 17 h 00

En classe mater­nelle et en section enfantine, les enfants sont confiés, à l’enseignant, par les parents ou les per­sonnes qui les accom­pagnent et non laissés seuls à la grille. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-​​journée, par les parents ou par toute autre per­sonne nom­mément désignée par eux par écrit et pré­sentée à l’enseignant. Un enfant peut être exclu, par la direc­trice, en cas de négli­gence répétée ou de mau­vaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures fixées.

3 - Vie scolaire

La vie des élèves et l’action des ensei­gnants sont orga­nisées de manière à per­mettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90.788 du 6 sep­tembre 1990. Tout châ­timent cor­porel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. L’enseignant s’interdit tout com­por­tement, geste ou parole qui tra­duirait indif­fé­rence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait sus­cep­tible de blesser la sen­si­bilité des élèves parce qu’humiliant ou vexa­toire. De même, les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout com­por­tement, geste ou parole qui por­terait atteinte à la fonction ou à la per­sonne du maître et au respect dû à leurs cama­rades ou aux familles de ceux-​​ci. De plus, en fonction des situa­tions et des man­que­ments, des mesures alter­na­tives de répa­ration peuvent être mises en œuvre, après accord de la famille : - travail d’intérêt sco­laire - action éducative - travail d’intérêt col­lectif qui concerne l’amélioration du cadre de vie. En mater­nelle L’école mater­nelle joue un rôle pri­mordial dans la socia­li­sation de l’enfant, tout doit être mis en œuvre pour que son épanouis­sement y soit favorisé. C’est le premier lieu où tout élève découvre une vie sociale col­lective réglée par des conven­tions. Elle transmet donc concrè­tement, au travers de situa­tions vécues et com­mentées, les pre­mières règles, valeurs et principe de la société : le droit d’être considéré comme un inter­lo­cuteur à part entière et de béné­ficier, en toutes cir­cons­tances, d’un trai­tement équi­table. Un enfant momen­ta­nément dif­ficile pourra être isolé pendant le temps, très court, néces­saire à lui retrouver un com­por­tement com­pa­tible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans sur­veillance. Tou­tefois, quand le com­por­tement d’un enfant per­turbe gra­vement et de façon durable le fonc­tion­nement de la classe et traduit une inadap­tation évidente au milieu sco­laire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90.788 du 6 sep­tembre 1990, à laquelle par­ti­ci­peront le médecin chargé du contrôle médical sco­laire et/​ou un membre du réseau d’Aides Spé­cia­lisées. Une décision de retrait pro­vi­soire de l’école peut être pris par la direc­trice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Par mesure d’hygiène et afin de favo­riser le langage, les sucettes et biberons sont interdits dans les classes.

Ecole élémen­taire Les obli­ga­tions des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhé­rentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonc­tion­nement de la vie col­lective des écoles. L’équipe péda­go­gique doit obtenir, de chaque élève, un travail à la mesure des ses capa­cités. En cas de résultats insuf­fi­sants, l’enseignant ana­lysera les causes en s’entretenant avec l’élève, en ren­con­trant la famille, en échan­geant avec le RASED et l’équipe péda­go­gique. Les man­que­ments au règlement inté­rieur de l’école, aux obli­ga­tions des élèves et, en par­ti­culier, toute atteinte à l’intégrité phy­sique ou morale des autres élèves ou des ensei­gnants, donnent lieu à des mesures dis­ci­pli­naires qui sont portées à la connais­sance des familles.

Les puni­tions . Ins­cription sur un document de liaison avec les familles (carnet de liaison ou cahier de textes). . Excuses orales ou écrites. . Chan­gement de permis : permis orange ou retrait du permis de cir­cu­lation (après avis du conseil des maîtres). . Travail sup­plé­men­taire. . Exclusion ponc­tuelle d’un cours sous la sur­veillance d’un adulte de l’école.

En revanche, un enfant ne peut être gardé en retenue en dehors des heures régle­men­taires de l’école. Un refus, de la famille, de faire réa­liser la punition sera signalé à l’Inspecteur de l’Education Nationale afin de faire res­pecter le règlement.

Les sanc­tions Les sanc­tions consti­tuent des réponses aux atteintes aux per­sonnes ou aux biens ainsi qu’aux man­que­ments graves aux obli­ga­tions des élèves. La gravité des man­que­ments constatés, la mul­ti­plicité des faits d’indiscipline, de la part d’un élève, peuvent conduire l’enseignant à saisir la direc­trice et l’équipe éducative. Elles peuvent prendre la forme . d’un aver­tis­sement. . d’une exclusion tem­po­raire limitée à trois jours. . d’une exclusion définitive.

S’il apparaît, après une période pro­ba­toire d’un mois, qu’aucune amé­lio­ration n’a pu être constatée au com­por­tement de l’enfant, une décision d’exclusion et de chan­gement d’école pourra être prise par Mon­sieur l ’Ins­pecteur de l’Education nationale sur pro­po­sition de la direc­trice. La famille doit être consultée sur le choix de la nou­velle école.

4 - Usage des locaux – Hygiène, santé et sécurité

Usage des locaux L’ensemble des locaux sco­laires est confié à la direc­trice res­pon­sable des per­sonnes et des biens pendant les heures sco­laires. Après avis du Conseil d’ Ecole, les locaux sco­laires peuvent être uti­lisés, par le Pré­sident du SIVOS, en dehors des heures ou des périodes de for­mation ini­tiale et continue.

Hygiène Le net­toyage des locaux est quo­tidien. Les enfants sont encou­ragés, par les ensei­gnants, à la pra­tique quo­ti­dienne de l’ordre et de l’hygiène. En mater­nelle, le per­sonnel spé­cialisé de statut com­munal apporte son aide à la pré­pa­ration et à l’organisation maté­rielle des acti­vités de la classe. Il est également chargé de l’assistance auprès du per­sonnel ensei­gnant pour les soins cor­porels à donner aux enfants.

Santé Pour le bien être de l’enfant et pour éviter les conta­gions, les enfants malades doivent être gardés à la maison. Si un enfant a des poux, les parents doivent le signaler à l’enseignant qui avisera les autres parents afin d’éviter la pro­li­fé­ration ; les parents se doivent de traiter les enfants. Les ensei­gnants ne sont pas habi­lités à admi­nistrer des médi­ca­ments aux enfants.

Sécurité Des exer­cices de sécurité ont lieu suivant la régle­men­tation en vigueur. Les registres de sécurité, prévu à l’article R123.51 du Code de la Construction et de l’ Habi­tation est com­mu­niqué au Conseil d’Ecole. La direc­trice, de son propre chef ou sur pro­po­sition du Conseil d’Ecole, peut saisir la com­mission locale de la sécurité. Le règlement inté­rieur de l’école interdit les cutters, les armes fac­tices, les jouets dan­gereux, les télé­phones por­tables ou objets élec­tro­niques, les bijoux, l’argent, les bonbons et les chewing-​​gums. L’enseignant de la classe confis­quera tout objet étant interdit et le remettra, après une période d’attente plus ou moins longue, à la famille. L’ école décline toute res­pon­sa­bilité en cas de perte ou de vol d’objets. En raison du plan vigi­pirate et pour éviter les sépa­ra­tions dif­fi­ciles, les parents, accom­pa­gnant leurs enfants en mater­nelle, sont priés de ne pas rester trop long­temps dans les classes.

5 - Surveillance

La sur­veillance des élèves, durant les heures d’activité sco­laires, doit être continu et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la dis­tri­bution des locaux, du matériel sco­laire et de la nature des acti­vités proposées.

Moda­lités par­ti­cu­lières d’accueil En cas d’absence d’un ensei­gnant ou de sup­pression des trans­ports sco­laires, les élèves concernés seront accueillis dans une des autres classes et ne seront, en aucun cas, auto­risés à partir seuls.

Rôle de l’enseignant Cer­taines formes d’organisation péda­go­gique néces­sitent la répar­tition des élèves en plu­sieurs groupes rendant impos­sible une sur­veillance unique. Dans ces condi­tions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coor­di­nation de l’ensemble du dis­po­sitif, se trouve déchargé de la sur­veillance des groupes confiés à des inter­ve­nants exté­rieurs sous réserves que : . L’enseignant, par sa pré­sence et son action, assume de façon per­ma­nente la res­pon­sa­bilité péda­go­gique de l’organisation et de la mise en œuvre des acti­vités sco­laires. . L’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves. . Les inter­ve­nants exté­rieurs soient régu­liè­rement auto­risés ou agréés. . Les inter­ve­nants exté­rieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.

Parents d’élèves En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves, au cours d’activités sco­laires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps sco­laire, la direc­trice peut accepter ou sol­li­citer la par­ti­ci­pation de parents volon­taires à titre bénévole. Il peut également, sur pro­po­sition du conseil des Maîtres de l’école, auto­riser des parents d’élèves à apporter une par­ti­ci­pation à l’action éducative. Cette auto­ri­sation précise à chaque fois les noms du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sol­li­citée. L’inspecteur de la cir­cons­cription en est tenu informé.

Per­sonnel com­munal Le per­sonnel spé­cialisé de statut com­munal accom­pagne au cours des acti­vités exté­rieures les élèves des classes mater­nelles ou un groupe de ces élèves désigné par la directrice.

Autres par­ti­ci­pants La par­ti­ci­pation d’intervenants exté­rieurs aux acti­vités obli­ga­toires d’enseignement dans les écoles pri­maires s’inscrit dans le cadre de l’ouverture sur l’environnement social et culturel. Cette par­ti­ci­pation doit s’intégrer néces­sai­rement dans le projet péda­go­gique de la classe qui est lui-​​même la tra­duction du projet d’ école. Les inter­ven­tions ponc­tuelles et/​ou béné­voles sont sou­mises à l’autorisation de la direc­trice après avis du Conseil des Maîtres. Pour les autres domaines et/​ou pour les projets comptant plus de quatre inter­ven­tions, une habi­li­tation devra être délivrée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant.

6 - Concer­tation entre les familles et les enseignants

La direc­trice peut réunir les parents de l’école, ou d’une classe, chaque fois que la com­mu­nauté sco­laire l’exige. Le règlement inté­rieur est voté par le Conseil d’Ecole, compte tenu des dis­po­si­tions du règlement dépar­te­mental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors du Conseil d’Ecole. Les parents qui le désirent peuvent ren­contrer les ensei­gnants après avoir fixé un rendez-​​vous avec ceux-​​ci.

7 - Divers

Charte d’utilisation d’internet (cf. annexe) La Charte d’utilisation d’ Internet pro­posée par l’ Ins­pection Aca­dé­mique définit les devoirs de chaque élève qui tra­vaille via internet. Elle est signée par l’enfant, les parents et l’enseignant en début de sco­larité et de nouveau approuvée , chaque année, par les familles.

Sup­pression des goûters En raison de l’augmentation constante d’obésité chez l’enfant, et afin de favo­riser une meilleure hygiène de vie, les goûters pris lors des récréa­tions sont sup­primés dès la mater­nelle. Cela n’exclut pas le fait que les ensei­gnants peuvent occa­sion­nel­lement amener divers ali­ments avec les élèves lors d’activités sco­laires Les goûters d’anniversaire sont tolérés après concer­tation avec l’enseignant de l’enfant concerné.

Transport sco­laire Pour le ramassage de Charrey-​​sur-​​Saône et Magny-​​les-​​Aubigny, les enfants doivent être munis de leur titre de transport. En cas de pro­blème, les familles sont priées de s’adresser à la Mairie de leur commune ou aux parents élus au Conseil d’Ecole qui trans­met­tront au Conseil Général. Pour le ramassage d’Esbarres, le Maire est seul compétent.


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