Règlement intérieur 2011-2012
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Le règlement est présenté au 1er conseil d’école.
REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 ECOLES MATERNELLE et ELEMENTAIRE d’ ESBARRES
1 - Admission et inscription
En classe maternelle et en section enfantine
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique, constaté par le médecin de famille, est compatible avec la vie scolaire peuvent être admis. L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de trois ans révolus au jour de la rentrée scolaire ou, au plus tard, au 31 décembre suivant la rentrée.
Ecole élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. La directrice procède à l’admission sur présentation, par la famille, d’un justificatif d’identité tel que le livret de famille ainsi qu’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers, des deux sexes, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite. Les modalités d’inscription définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de le transmettre à son ou sa collègue.
2 - Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation En classe maternelle ou en section enfantine, l’inscription implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation. A défaut, l’enfant pourra être radié de la liste des inscrits. A l’école élémentaire, la fréquentation régulière est obligatoire.
Les absences Les absences sont consignées par demi-journées dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence doit être immédiatement signalée, par les parents, à l’enseignant. A l’école élémentaire, en l’absence d’informations, l’enseignant prendra contact avec les parents. Dans les quarante-huit heures, les parents devront fournir, à l’enseignant, un bulletin d’absence avec les dates et le motif de l’absence. A la fin de chaque mois, la directrice signale, à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, les autorisations d’absence peuvent être accordées, par la directrice, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Les horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Ecoles maternelle Ecole élémentaire Matin Accueil 8 h 50 8 h 50 Classe 9 h 00 9 h 00 Sortie 12 h 00 12 h 00
Après-midi Accueil 13 h 50 13 h 50 Classe 14 h 00 14 h 00 Sortie 17 h 00 17 h 00
En classe maternelle et en section enfantine, les enfants sont confiés, à l’enseignant, par les parents ou les personnes qui les accompagnent et non laissés seuls à la grille. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute autre personne nommément désignée par eux par écrit et présentée à l’enseignant. Un enfant peut être exclu, par la directrice, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures fixées.
3 - Vie scolaire
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90.788 du 6 septembre 1990. Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des élèves parce qu’humiliant ou vexatoire. De même, les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. De plus, en fonction des situations et des manquements, des mesures alternatives de réparation peuvent être mises en œuvre, après accord de la famille : - travail d’intérêt scolaire - action éducative - travail d’intérêt collectif qui concerne l’amélioration du cadre de vie. En maternelle L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant, tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est le premier lieu où tout élève découvre une vie sociale collective réglée par des conventions. Elle transmet donc concrètement, au travers de situations vécues et commentées, les premières règles, valeurs et principe de la société : le droit d’être considéré comme un interlocuteur à part entière et de bénéficier, en toutes circonstances, d’un traitement équitable. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une inadaptation évidente au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90.788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’Aides Spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être pris par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Par mesure d’hygiène et afin de favoriser le langage, les sucettes et biberons sont interdits dans les classes.
Ecole élémentaire Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective des écoles. L’équipe pédagogique doit obtenir, de chaque élève, un travail à la mesure des ses capacités. En cas de résultats insuffisants, l’enseignant analysera les causes en s’entretenant avec l’élève, en rencontrant la famille, en échangeant avec le RASED et l’équipe pédagogique. Les manquements au règlement intérieur de l’école, aux obligations des élèves et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des mesures disciplinaires qui sont portées à la connaissance des familles.
Les punitions . Inscription sur un document de liaison avec les familles (carnet de liaison ou cahier de textes). . Excuses orales ou écrites. . Changement de permis : permis orange ou retrait du permis de circulation (après avis du conseil des maîtres). . Travail supplémentaire. . Exclusion ponctuelle d’un cours sous la surveillance d’un adulte de l’école.
En revanche, un enfant ne peut être gardé en retenue en dehors des heures réglementaires de l’école. Un refus, de la famille, de faire réaliser la punition sera signalé à l’Inspecteur de l’Education Nationale afin de faire respecter le règlement.
Les sanctions Les sanctions constituent des réponses aux atteintes aux personnes ou aux biens ainsi qu’aux manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline, de la part d’un élève, peuvent conduire l’enseignant à saisir la directrice et l’équipe éducative. Elles peuvent prendre la forme . d’un avertissement. . d’une exclusion temporaire limitée à trois jours. . d’une exclusion définitive.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être constatée au comportement de l’enfant, une décision d’exclusion et de changement d’école pourra être prise par Monsieur l ’Inspecteur de l’Education nationale sur proposition de la directrice. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.
4 - Usage des locaux – Hygiène, santé et sécurité
Usage des locaux L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice responsable des personnes et des biens pendant les heures scolaires. Après avis du Conseil d’ Ecole, les locaux scolaires peuvent être utilisés, par le Président du SIVOS, en dehors des heures ou des périodes de formation initiale et continue.
Hygiène Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont encouragés, par les enseignants, à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. En maternelle, le personnel spécialisé de statut communal apporte son aide à la préparation et à l’organisation matérielle des activités de la classe. Il est également chargé de l’assistance auprès du personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Santé Pour le bien être de l’enfant et pour éviter les contagions, les enfants malades doivent être gardés à la maison. Si un enfant a des poux, les parents doivent le signaler à l’enseignant qui avisera les autres parents afin d’éviter la prolifération ; les parents se doivent de traiter les enfants. Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants.
Sécurité Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les registres de sécurité, prévu à l’article R123.51 du Code de la Construction et de l’ Habitation est communiqué au Conseil d’Ecole. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’Ecole, peut saisir la commission locale de la sécurité. Le règlement intérieur de l’école interdit les cutters, les armes factices, les jouets dangereux, les téléphones portables ou objets électroniques, les bijoux, l’argent, les bonbons et les chewing-gums. L’enseignant de la classe confisquera tout objet étant interdit et le remettra, après une période d’attente plus ou moins longue, à la famille. L’ école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets. En raison du plan vigipirate et pour éviter les séparations difficiles, les parents, accompagnant leurs enfants en maternelle, sont priés de ne pas rester trop longtemps dans les classes.
5 - Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaires, doit être continu et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Modalités particulières d’accueil En cas d’absence d’un enseignant ou de suppression des transports scolaires, les élèves concernés seront accueillis dans une des autres classes et ne seront, en aucun cas, autorisés à partir seuls.
Rôle de l’enseignant Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserves que : . L’enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. . L’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves. . Les intervenants extérieurs soient régulièrement autorisés ou agréés. . Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.
Parents d’élèves En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves, au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des Maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter une participation à l’action éducative. Cette autorisation précise à chaque fois les noms du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. L’inspecteur de la circonscription en est tenu informé.
Personnel communal Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par la directrice.
Autres participants La participation d’intervenants extérieurs aux activités obligatoires d’enseignement dans les écoles primaires s’inscrit dans le cadre de l’ouverture sur l’environnement social et culturel. Cette participation doit s’intégrer nécessairement dans le projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction du projet d’ école. Les interventions ponctuelles et/ou bénévoles sont soumises à l’autorisation de la directrice après avis du Conseil des Maîtres. Pour les autres domaines et/ou pour les projets comptant plus de quatre interventions, une habilitation devra être délivrée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant.
6 - Concertation entre les familles et les enseignants
La directrice peut réunir les parents de l’école, ou d’une classe, chaque fois que la communauté scolaire l’exige. Le règlement intérieur est voté par le Conseil d’Ecole, compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors du Conseil d’Ecole. Les parents qui le désirent peuvent rencontrer les enseignants après avoir fixé un rendez-vous avec ceux-ci.
7 - Divers
Charte d’utilisation d’internet (cf. annexe) La Charte d’utilisation d’ Internet proposée par l’ Inspection Académique définit les devoirs de chaque élève qui travaille via internet. Elle est signée par l’enfant, les parents et l’enseignant en début de scolarité et de nouveau approuvée , chaque année, par les familles.
Suppression des goûters En raison de l’augmentation constante d’obésité chez l’enfant, et afin de favoriser une meilleure hygiène de vie, les goûters pris lors des récréations sont supprimés dès la maternelle. Cela n’exclut pas le fait que les enseignants peuvent occasionnellement amener divers aliments avec les élèves lors d’activités scolaires Les goûters d’anniversaire sont tolérés après concertation avec l’enseignant de l’enfant concerné.
Transport scolaire Pour le ramassage de Charrey-sur-Saône et Magny-les-Aubigny, les enfants doivent être munis de leur titre de transport. En cas de problème, les familles sont priées de s’adresser à la Mairie de leur commune ou aux parents élus au Conseil d’Ecole qui transmettront au Conseil Général. Pour le ramassage d’Esbarres, le Maire est seul compétent.